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en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. en savoir plus >> fermer nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries. cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies. fermer " pour punir les crimes, il y a les peines. pour changer les manières, il y a l’exemple " montesquieu domaines de compétence et de savoir-faire droit des affaires droit des entreprises droit des sociétés groupe de sociétés opérations de développement immobilier d'entreprise droit des énergies renouvelables fiscalité droit du travail conseils et services audit d'actifs audit d'operations etudes réalisées facilities service juridique clé en main veille juridique secrétariat juridique opérations complexes définition conception pilotage conservation et archivage droit immobilier acquisition et vente financement baux division d'immeubles urbanisme et construction fiscalité immobilière administration de biens family office conseils et services audits d'actifs audit d'operations etudes réalisées opérations complexes définition conception pilotage conservation et archivage droit du patrimoine et des personnes constitution et gestion de patrimoine transmission de patrimoine family office fiscalité personnelle conseils et services audits d'actifs audit d'operations etudes réalisées opérations complexes définition conception pilotage exemple conservation et archivage mécénat culturel recevoir notre newsletter lexique juridique et fiscal macronique notariale marque déposée notre office le mot du fondateur et gérant présentation générale nos valeurs et notre clientèle notre démarche qualité etude de faisabilité et schéma juridique et fiscal partenaires tarifs & honoraires principes & champ d’application régime outil de calcul de frais & émoluments coordonnées notre métier qu'est-ce qu'un notaire ? déontologie et atouts organisation de la profession liens utiles nos prestations domaines d'intervention fiches produits entreprise fiches produits non-résidents etudes, publications & actualités contact coordonnées newsletter stages et emplois actualités etudes régime de la résiliation du bail commercial (article l.143-2 du code de commerce) lire la suite cas pratiques cas pratique - détermination circonstanciée d'une convention collective de branche applicable à l'activité d'une société lors de l'embauche d'un premier salarié lire la suite etudes les conséquences du déplacement de fonds de commerce ( article l.143-1 du code de commerce ) lire la suite etudes le devoir réciproque d'information des parties à un contrat consacré dans le code civil depuis 2016 lire la suite notre intervention sécurise vos opérations en évitant de vous exposer à des risques dont les conséquences entraînent des pertes financières inévitables, très supérieures à l’investissement à faire en amont. elle réduit ainsi fortement le risque de judiciarisation de vos opérations. le métier de notaire consiste à anticiper les risques juridiques et fiscaux d'une opération et tend ainsi à éviter les risques de contentieux, de redressement fiscal ou d’échec d’une opération entraînant toujours des pertes financières. cette maîtrise des risques est une spécificité insuffisamment connue de notre profession liée aux caractères probatoire incontestable et exécutoire de l’ acte authentique notarié . le notaire doit vérifier au préalable les faits et les objectifs du client qui dictent l’outil juridique et fiscal dont il a le devoir d’assurer l’efficacité. a cet effet, nous réalisons systématiquement des études de faisabilité et stratégiques préalables à la mise en place des actes propres à une opération. ces études contribuent à la matérialisation du devoir de consei l qui pèse sur le notaire et sont d'autant plus nécessaires compte tenu de l'inflation législative et règlementaire qui ne permet plus de rédiger des actes sur les seuls acquis du professionnel du droit. nous eduquons nos clients pour intégrer davantage la prise en compte du droit et de la fiscalité en amont de leurs opérations pour les sécuriser, ce qui nécessite une implication intellectuelle et un budget d’investissement, à l’image du médecin qui ne peut guérir son malade sans son implication. en effet, trop de clients traitent leurs affaires : - dans la douleur et l’urgence d'une opération , à l’image des donations souvent décidées à la veille d’une réforme fiscale ou des mutations d'actifs sans gestion documentaire ni étude de faisabilité préalable ; - dans l'excitation d'un projet ou dans l'émotion d'un évenement , à l'image des créations d'entreprise faites dans l'aventure sans business plan approfondi, des transmissions d'entreprise où les aspects psychologiques nuisent aux prises de décisions rationnelles, ou des divorces qui se déroulent généralement dans un climat de haine nuisible à leur règlement rapide et sans étude de stratégie judiciaire. de même, dans le droit des affaires, trop de chefs d’entreprise, insuffisamment préparés à leur métier de dirigeant , traitent leurs opérations sans intégrer le paramètre juridique et fiscal en amont, considérant à tort, souvent par ignorance, que la sécurité juridique les ralentit, alors qu’ils s’exposent en réalité à un risque économique maximal. notre expertise pluridisciplinaire, sur mesure et clé en main , s’appuie sur un fonds documentaire riche et quotidiennement mis à jour, grâce à une veille juridique et fiscale . nous conseillons de façon pointue notre clientèle essentiellement constituée de personnes morales privées ou publiques et leurs dirigeants exposés à un haut niveau de responsabilité, pour leurs opérations professionnelles, patrimoniales et personnelles mais aussi internationales . a cette expertise, s’ajoute la constitution et le suivi d’une gestion documentaire , sur support papier ou numérique, des titres de propriété, contrats et documents de nos clients, sans laquelle les opérations économiques et leur contrôle sont impossibles. nous veillons ainsi au respect de la compliance et au maintien de la réputation de notre clientèle en sécurisant ses opérations. nous nous specialisons ainsi sur chaque dossier de facon transversale et verticale , tout en tenant compte de la personnalité du client. nous intervenons, plus particulièrement dans les opérations suivantes : - gestion de l'entreprise : secrétariat juridique de société , délégation de pouvoir et de signature et ged des entreprises : fiche produits - contrat d'affaires ( contrat de vente , contrat de distribution , contrat de diffusion , contrat de sous-traitance ) : fiche produits - structuration juridique et fiscale des groupes de sociétés ( holding animatrice , intégration fiscale , intégration sauvage , régime mère-filles ) ; - transmissions d’entreprises ( lbo , fusions-acquisitions, transmission dans le cercle familial et lbo familial ) ; - fiscalité des entreprises et du patrimoine ; - financements spéciaux ( capital-risque , émission d’obligations ( dette junior ou dette mezzanine ), prêt ( dette senior ), fiducie-sûreté et crowdfunding (financement participatif) ; - immobilier d’entreprise (acquisition/vente d’ immeubles ou de titres de sociétés à prépondérance immobilière, financement immobilier, montage d’opérations immobilières complexes et gestion documentaire immobilière) ; - affaires personnelles de nos clients (pacs, contrats de mariage, anticipation et liquidation des régimes matrimoniaux dans les divorces et transmissions patrimoniales bâties autour d’une vision stratégique et non uniquement fiscale) ; - non-résidents : investissements immobiliers et détermination du véhicule d’investissement, contrats de mariage internationaux, successions internationales et family office , en intégrant la fiscalité internationale. ce
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